Durée de validité d’une ordonnance

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La durée de validité d’une ordonnance fixe la périodicité de traitements et la prise en charge pour l’Assurance Maladie. En général, une ordonnance ne peut être faite pour une durée de traitement supérieure à 12 mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, certains médicaments ont des durées de validité réduites par arrêté.

Durée de validité d’une prescription de ces médicaments

  • 12 mois (Article R.5132-21 du code de la santé publique)

Durée de prescription réduite par arrêté pour certaines classes thérapeutiques

  1. certains médicaments psychotropes,
  2. les stupéfiants,
  3. l’isotrétinoïne chez la femme en âge de procréer,
  4. certains médicaments à prescriptions restreintes.

1 – Les psychotropes

Les anxiolytiques et les hypnotiques
Arrêté du 07/10/1991 (JO du 21/11/1991) modifié par arrêté du 01/02/2001 (JO du 07/02/2001)

Hypnotiques : 4 semaines sauf pour le Triazolam (Halcion®) : 2 semaines
Anxiolytiques : 12 semaines

2 – Les stupéfiants

7, 14, 28 jours (Législation des stupéfiants : article R.5132-30 du code de la santé publique)

Les médicaments soumis en totalité ou en partie aux dispositions prévues par le code de la santé publique pour les stupéfiants.

Buprenorphine (dosée à plus de 0,2 mg) arrêté du 20/09/1999 (JO du 24/09/1999)
– Subutex® et génériques : 28 jours

Clorazépate dipotassique arrêté du 07/04/2005 (JO du 15/04/2005)
– Tranxène® 20 mg : 28 jours

Flunitrazépam arrêté du 01/02/2001 (JO du 07/02/2001)
– Rohypnol® : 14 jours.

3 – La prescription d’Isotrétinoïne (Roaccutane® et génériques) pour les femmes en âge de procréer
arrêté du 09/07/2001 (JO du 17/07/2001) : 1 mois.

4 – Certains médicaments relevant de la législation des médicaments à prescription restreinte pour lesquels l’AMM peut fixer un délai (inférieur à 12 mois) au terme duquel la prescription initiale devient caduque et impose l’élaboration d’une nouvelle prescription.

Consulter les Autorisations de mise sur le marché (AMM)

Modalités de rédaction de l’ordonnance

1 mois (Article R.5123-2 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2004-1367 du 16/12/2004 (JO du 18/12/2004) et Article R.162-20-5 du code de la sécurité sociale crée par le décret n° 2004-1367 du 16/12/2004 (JO du 18/12/2004)).

L’ordonnance comportant la prescription d’un médicament pour une durée de traitement supérieure à 1 mois indique pour permettre la prise en charge de ce médicament :

  • soit le nombre de renouvellements de l’exécution de la prescription par périodes maximales d’un mois ou de trois mois pour les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois,
  • soit la durée totale de traitement, dans la limite de 12 mois.

Pour les médicaments contraceptifs , le renouvellement de l’exécution de la prescription peut se faire par périodes maximales de 3 mois, quel que soit leur conditionnement.

Ameli  –  Article mis à jour le 12 novembre 2009

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