Durée de validité d’une prescription de ces médicaments
- 12 mois (Article R.5132-21 du code de la santé publique)
Durée de prescription réduite par arrêté pour certaines classes thérapeutiques
- certains médicaments psychotropes,
- les stupéfiants,
- l’isotrétinoïne chez la femme en âge de procréer,
- certains médicaments à prescriptions restreintes.
1 – Les psychotropes
Les anxiolytiques et les hypnotiques
Arrêté du 07/10/1991 (JO du 21/11/1991) modifié par arrêté du 01/02/2001 (JO du 07/02/2001)
Hypnotiques : 4 semaines sauf pour le Triazolam (Halcion®) : 2 semaines
Anxiolytiques : 12 semaines
2 – Les stupéfiants
7, 14, 28 jours (Législation des stupéfiants : article R.5132-30 du code de la santé publique)
Les médicaments soumis en totalité ou en partie aux dispositions prévues par le code de la santé publique pour les stupéfiants.
Buprenorphine (dosée à plus de 0,2 mg) arrêté du 20/09/1999 (JO du 24/09/1999)
– Subutex® et génériques : 28 jours
Clorazépate dipotassique arrêté du 07/04/2005 (JO du 15/04/2005)
– Tranxène® 20 mg : 28 jours
Flunitrazépam arrêté du 01/02/2001 (JO du 07/02/2001)
– Rohypnol® : 14 jours.
3 – La prescription d’Isotrétinoïne (Roaccutane® et génériques) pour les femmes en âge de procréer
arrêté du 09/07/2001 (JO du 17/07/2001) : 1 mois.
4 – Certains médicaments relevant de la législation des médicaments à prescription restreinte pour lesquels l’AMM peut fixer un délai (inférieur à 12 mois) au terme duquel la prescription initiale devient caduque et impose l’élaboration d’une nouvelle prescription.
Consulter les Autorisations de mise sur le marché (AMM)
Modalités de rédaction de l’ordonnance
1 mois (Article R.5123-2 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2004-1367 du 16/12/2004 (JO du 18/12/2004) et Article R.162-20-5 du code de la sécurité sociale crée par le décret n° 2004-1367 du 16/12/2004 (JO du 18/12/2004)).
L’ordonnance comportant la prescription d’un médicament pour une durée de traitement supérieure à 1 mois indique pour permettre la prise en charge de ce médicament :
- soit le nombre de renouvellements de l’exécution de la prescription par périodes maximales d’un mois ou de trois mois pour les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois,
- soit la durée totale de traitement, dans la limite de 12 mois.
Pour les médicaments contraceptifs , le renouvellement de l’exécution de la prescription peut se faire par périodes maximales de 3 mois, quel que soit leur conditionnement.
Ameli – Article mis à jour le 12 novembre 2009
